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Protection contre le licenciement du conseiller en prévention

Quels conseillers en prévention sont protégés ?

Dans le cadre du plan global de prévention, l’employeur détermine quelles compétences doivent être présentes dans son entreprise ou établissement (service interne) et pour quelles compétences il fait appel à un service externe.

Dernière mise à jour le 19 janvier 2024

Pour la protection contre le licenciement, cela ne fait aucune différence : le conseiller en prévention est en effet protégé contre le licenciement (ou l’écartement de sa fonction), qu'il soit interne ou externe.

Le conseiller en prévention interne

Le conseiller en prévention interne est le conseiller en prévention attaché à un service interne et chargé des missions du service interne, à l’exclusion du personnel d’aide administratif et médical et des experts avec des compétences en ergonomie, en hygiène industrielle et en aspects psychosociaux du travail.  Ce conseiller en prévention est lié à l’employeur par un contrat de travail.

Le conseiller en prévention externe

Le conseiller en prévention externe est le conseiller en prévention attaché à un service externe pour la prévention et la protection au travail.  Il peut être lié par un contrat de travail au service externe, mais il peut aussi être indépendant. Le service externe est en l’occurrence considéré comme l’employeur, indépendamment de la relation contractuelle entre le service externe et le conseiller en prévention.

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