Ce dispositif comporte une formation pratique auprès d'un employeur, ainsi qu'une formation théorique auprès d'un opérateur de formation (le FOREm dans son rôle de dispensateur de formation, l'IFAPME, etc…).
La formation alternée entre en ligne de compte pour remplir l'obligation qu'a l'ensemble des employeurs du secteur privé d'offrir un nombre de places de stage d'intégration en entreprise (SIE) correspondant à 1 % de son effectif global du personnel.
Cette convention ne tombe pas sous le champ d'application de la définition de l'apprenti et de la formation en alternance. L'employeur n'est donc pas redevable de cotisations sociales sur l'intervention financière octroyée.