Parties au contrat
Un contrat de formation alternée doit être conclu entre :
- L'employeur
- Le demandeur d'emploi
- Le FOREm dans son rôle d'accompagnateur des demandeurs d'emploi
- L'opérateur de formation (IFAPME, FOREm dans son rôle de dispensateur de formation,…) par l'intermédiaire de l'accompagnateur-formateur[1].
Mentions obligatoires
Ce contrat de formation alternée est établi selon le modèle défini par le gouvernement wallon et doit contenir au minimum :
- La durée de la formation alternée et la date du début et de la fin de la formation
- L'intitulé du métier dans lequel est exercée la formation alternée
- Le ou les lieux des activités situés en Belgique
- Les modalités d'exécution, notamment la proportion entre la partie formative auprès de l'employeur et celle auprès de l'opérateur de formation
- Le contenu et le plan de la formation
- Les droits et obligations de chacune des parties
- Les modalités de paiement de l'intervention financière
- Les modalités d'évaluation de la formation alternée par les parties
- Les coordonnées du bénéficiaire, de l'employeur, des personnes de contact, du tuteur, de l'opérateur de formation et de l'accompagnateur-formateur
- Les conditions auxquelles il peut y être mis fin avant son terme
Le plan de formation doit détailler le parcours de formation du demandeur d'emploi et les compétences qu'il doit acquérir tant en formation pratique qu'en formation théorique. Le contrat doit en outre comporter une période d'essai de 14 jours (sauf si la formation alternée englobe le stage de transition).
[1] Il s'agit d'un membre du personnel de l'opérateur de formation qui est chargé, entre autres, d'élaborer le plan de formation et de veiller au respect du contrat de formation alternée.