Effectif du personnel
Font partie de l'effectif du personnel, les personnes assujetties à la sécurité sociale des travailleurs salariés [1] [2].
L'effectif du personnel d'une entreprise, calculé en équivalents temps plein, est la somme des fractions d'équivalents temps plein (fraction ETP) calculées par travailleur pris séparément pendant le 2e trimestre de l’année précédente.
Pour obtenir l'effectif du personnel de toutes les entreprises faisant partie du secteur privé, il faut additionner tous les effectifs du personnel des entreprises concernées.
Fraction ETP par travailleur et par occupation
Pour déterminer l'effectif du personnel, la première démarche à effectuer est de calculer les fractions d'équivalents temps plein par travailleur, sur la base des déclarations DmfA.
La fraction d'équivalent temps plein par travailleur et par trimestre (ETP) est calculée sur la base de facteurs et de formules précis, et ce par occupation [3] (occupation en jours et occupations en jours et en heures).
Le total des fractions ETP de toutes les occupations d'un travailleur ne peut jamais être supérieur à 1, puisque 1 correspond à un équivalent temps plein.
La fraction ETP est par ailleurs arrondie à deux décimales, 0,005 étant arrondi à la décimale supérieure.
Attention : les fractions ETP pour les jeunes en SIE et les travailleurs engagés immédiatement après leur SIE ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'effectif mais bien pour le calcul du nombre de places SIE mises à disposition (voir ci-dessous).
Nombre de places de SIE
Le nombre de postes de SIE mis à disposition est déterminé en additionnant, pour le trimestre :
- Les fractions ETP de tous les jeunes en SIE
- Les fractions ETP des travailleurs engagés immédiatement à l'issue de leur SIE, et ce pour le trimestre durant lequel leur contrat de travail prend cours ainsi que pour les 3 trimestres suivants.
[1] Les jeunes sous convention de premier emploi et les intérimaires sont donc aussi visés.
[2] Les travailleurs flexi-job ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’effectif du personnel ni pour le calcul du nombre de stages d'intégration en entreprise.
[3] Dès qu'une caractéristique de la relation de travail comme travailleur salarié change (par exemple, le type de contrat de travail), il est question de nouvelle occupation (article 2, 1° de l'arrêté royal du 16 mai 2003).