Une CCT est conclue :
- Soit pour une durée déterminée
- Soit pour une durée indéterminée
- Soit pour une durée déterminée avec clause de reconduction.
Une CCT reste-t-elle obligatoire à l'issue de sa durée de validité ?
Les CCT conclues pour une durée déterminée prennent automatiquement fin à l'échéance. Les CCT conclues pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée avec clause de reconduction prennent fin quand elles sont dénoncées par une des parties ou lorsqu'elles sont remplacées par une nouvelle CCT.
A la fin de la période de validité ou après la dénonciation, la CCT cesse d'exister comme CCT. Cela ne signifie pas que les conditions de travail et de rémunération qui existaient avant l'entrée en vigueur de la CCT sont rétablies. Les dispositions normatives individuelles de la CCT font en effet partie du contrat de travail individuel.
Autrement dit, le contrat de travail individuel implicitement modifié par une CCT subsiste tel quel lorsque la CCT cesse de produire ses effets, sauf dans les hypothèses suivantes :
Insertion d'une clause dérogatoire
Les parties peuvent intégrer une clause dérogatoire dans la CCT. Cette clause doit stipuler explicitement qu'à la fin de la CCT, les droits octroyés par la CCT prennent fin également.
Modification du contrat de travail individuel
Quand la CCT a pris fin, les dispositions de la CCT n'ont plus qu'une valeur de dispositions dans un contrat de travail individuel. Celles-ci peuvent être modifiées de commun accord entre l'employeur et le travailleur.
Conclusion d'une nouvelle CCT
Les dispositions normatives individuelles de la nouvelle CCT feront à nouveau partie du contrat de travail individuel et remplaceront ainsi les dispositions de l'ancienne CCT.
Conclusion d'un nouveau contrat de travail
Le principe énoncé ne s'applique qu'aux travailleurs qui étaient en service pendant la durée de validité de la CCT. Cela signifie que les dispositions normatives individuelles de l'ancienne CCT ne s'appliquent en principe pas aux nouveaux travailleurs engagés après la fin de validité de la CCT.