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Concertation sociale

Conventions collectives de travail (CCT)

Il existe différents types de CCT. Il y a des conventions collectives nationales, sectorielles et d'entreprise. Découvrez ici qui les conclut et quand elles vous sont applicables.

Les différents types de CCT

Il existe différents types de CCT. Nous vous les présentons ici.

Quelles sont les formes de CCT ?

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Le contenu, le caractère obligatoire et les conditions de validité des CCT

Qui peut conclure une CCT ? Et sur quoi portent-elles exactement ? En tant qu’employeur, devez-vous obligatoirement vous conformer à toutes les CCT ? Vous trouverez ici la réponse à toutes vos questions.

Qui négocie une convention collective de travail (CCT) ?

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Quel est le contenu d’une convention collective de travail (CCT) ?

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Quelles sont les conditions de forme auxquelles une CCT doit répondre ?

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Tous les articles sur Le contenu, le caractère obligatoire et les conditions de validité des CCT

Le dépôt et la durée de validité des CCT

Une fois la CCT conclue, elle doit également être déposée. Quelle est la procédure ? Est-il possible de conclure une CCT pour une durée indéterminée ? Nous répondons ici à toutes ces questions.

Une CCT doit-elle être déposée ?

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Quelle est la valeur du dépôt d’une CCT ?

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Où peut-on se procurer les CCT ?

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Tous les articles sur Le dépôt et la durée de validité des CCT

L’adhésion à et la dénonciation d’une CCT

En tant qu’employeur, pouvez-vous adhérer à une CCT déjà conclue ? Et comment faire pour dénoncer une CCT ?

Qu’entend-on par adhésion ?

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Qu’entend-on par dénonciation ?

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Les CCT et le transfert d’entreprise ou changement de CP

Lors du transfert d’une entreprise, il arrive que l’employeur doive changer de CP. Qu’en est-il dans ce cas des CCT de l’ancienne CP ? L’employeur est-il toujours tenu de les respecter ?

Que se passe-t-il en cas de transfert d’entreprise ?

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Que se passe-t-il si le transfert d’entreprise entraîne un changement de CP ?

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Que se passe-t-il en cas de changement de CP ?

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Les sanctions en cas de non-respect d’une CCT

Les CCT règlent des points importants tels que la durée du travail dans votre entreprise ou la rémunération de vos travailleurs. Vous trouverez ici plus d’informations au sujet des sanctions encourues en cas de non-respect des CCT.

Quelles sont les sanctions si la CCT n’est pas respectée ?

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La place de la CCT dans la hiérarchie du droit du travail

Que se passe-t-il lorsque le contenu de votre CCT d’entreprise diffère de celui d’une CCT sectorielle ou de la loi ? Lisez cette page pour en savoir plus sur les règles de priorité entre les différents niveaux.

Quelle place occupe une CCT dans la hiérarchie des normes ?

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Quelle est la principale référence légale ?

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