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Le pécule de vacances en cours d’exécution du contrat

Quid du pécule de vacances en cas de changement de statut ?

Le passage du statut d'ouvrier à employé ou inversement aura des conséquences sur le pécule de vacances.

Dernière mise à jour le 12 janvier 2024

Les pécules de vacances des ouvriers et des employés présentent de nombreuses différences. Le passage d'un statut à l'autre ne sera donc pas sans conséquences.

Du statut d'ouvrier à celui d'employé

Un travailleur était occupé en 2023 comme ouvrier. En 2024, il commence à travailler comme employé. Pour les jours pendant lesquels le travailleur prend congé, l’employeur devra payer le simple pécule de vacances. Quant au double pécule de vacances, il le paiera au moment des vacances principales.

Comme en juin ou en mai, le travailleur percevra également son chèque de vacances de la Caisse de vacances et qu'il ne peut y avoir de double paiement, l'employeur devra régulariser la situation. Pour ce faire, il déduira le montant du chèque de vacances de la somme de la rémunération mensuelle et du double pécule de vacances.

Attention ! L'employeur ne peut déduire plus que le montant du pécule de vacances dont il est redevable au travailleur sur la base de sa rémunération actuelle. En effet, le but de la régularisation n'est pas de faire faire des bénéfices à l'employeur. En d'autres termes, si la rémunération actuelle de l'employé est inférieure à celle qu'il percevait en tant qu'ouvrier, et que le montant du pécule de vacances (simple et double) qu'il paye à l'employé est dès lors inférieur au montant du chèque de vacances, l'employeur devra limiter la déduction du chèque de vacances au montant du pécule de vacances dû en vertu de la rémunération actuelle (= rémunération actuelle x 12 x 15,34 %). Pour de plus amples informations concernant cette limitation, consultez la fiche "Vacances annuelles - Le pécule de vacances de départ".

Du statut d'employé à celui d'ouvrier

Dans la situation inverse, lorsqu'un employé passe au statut d'ouvrier, l'employeur devra payer un pécule de départ au moment du passage au statut d'ouvrier. Le travailleur aura en effet droit à un pécule de vacances sur la base des prestations effectuées en tant qu'employé. Pendant la première année, il ne recevra toutefois pas de chèque de vacances parce qu'il n'aura pas encore constitué de droits. En effet, l'employeur n'aura pas encore payé de cotisations de sécurité sociale à cette fin.

Pour de plus amples informations relatives au calcul du pécule de départ, consultez la fiche "Vacances annuelles - Le pécule de vacances de départ".

 

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