Comme l'indique son site, "la BCE a permis de réduire drastiquement la charge administrative des entreprises. Elle centralise les données d'identification de base des entreprises et des unités d'établissement et les communique aux différentes autorités compétentes. La BCE attribue à chaque entreprise et unité d'établissement un numéro d'identification unique qui permet aux autorités de s'échanger des informations les concernant".
Inscription auprès de la BCE
Les personnes morales de droit étranger ou international qui disposent d'une unité d'établissement en Belgique doivent s'inscrire auprès de la BCE.
Par ailleurs, les personnes physiques qui exerce une activité économique et professionnelle en Belgique, de manière habituelle, à titre principal ou à titre complémentaire, doivent se faire enregistrer.
Numéro d'établissement et réductions des charges sociales belges
La BCE reprend non seulement toutes les données de base des entreprises, mais également des différentes unités d'établissement de ces entreprises.
Chacune de ces unités (siège d'exploitation) a son numéro d'établissement. Celui-ci doit être mentionné sur chaque ligne d'occupation en DmfA.
Important pour les aides à l'emploi
Le numéro d'établissement de l'entreprise prend toute son importance dans le contexte de la régionalisation de certaines aides à l'emploi (réductions groupe-cible). Ce numéro permet de relier le travailleur à une région, et de déterminer ainsi de quelles réductions de cotisations patronales à la sécurité sociale son employeur peut éventuellement bénéficier.
Il est donc important de mettre à jour vos données auprès de la Banque-Carrefour des entreprises (BCE) via notre guichet d'entreprises en cas de changement d'adresse de votre siège d'exploitation, et de nous informer lorsqu'un travailleur n'est plus rattaché au même siège d'exploitation qui l'occupait précédemment.
Entreprises étrangères
Certaines entreprises étrangères n'ont pas d'unité d'établissement en Belgique mais y occupent du personnel. Pour autant que celui-ci soit assujetti en Belgique et que les conditions requises à cette fin soient remplies, elles pourront bénéficier d'une réduction ONSS. Pour ceux-ci, l'ONSS a créé des numéros d'établissement fictifs.
En revanche, les entreprises étrangères n'ayant pas d'unité d'établissement en Belgique qui occupent à l'étranger du personnel assujetti à la sécurité sociale belge, en application de la réglementation européenne en la matière, ne pourront bénéficier de réductions. Elles n'occupent en effet pas de personnel sur le sol belge.