Les pensions complémentaires sont considérées comme une forme d’optimisation salariale, eu égard à l’augmentation du salaire net du travailleur par rapport au brut et à la réduction des frais supportés par l’employeur.
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Contributions patronales |
Contributions du travailleur* |
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Impôt sur le revenu |
Dans le chef de l’employeur Déductibles [1] au titre de frais professionnels moyennant respect de la limite des 80 % de la dernière rémunération annuelle brute normale Dans le chef du travailleur Exonérées au titre d’avantage social [2] |
Donnent droit à une réduction d’impôt moyennant respect de la limite des 80 % de la dernière rémunération annuelle brute normale
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Autres taxes |
ONSS 8,86 % sur le volet pension, rien sur le volet solidarité. Cotisation Wijninckx Contribution spéciale de l'ONSS de 3% sur le montant total des cotisations. |
Pas de cotisations ONSS |
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Taxe de 4,4 % (non due pour les régimes sociaux de pension) |
Taxe de 4,4 % (non due pour les régimes sociaux de pension) |
* Bien que les contributions du travailleur ne soient en principe pas obligatoires, elles sont parfois imposées par le règlement de pension (document fixant toutes les règles concernant la pension complémentaire) ou versées sur une base volontaire. Ce système d’épargne est normalement plus avantageux pour le travailleur qu’un compte d’épargne classique, mais il présente l’inconvénient de ne pas être remboursable immédiatement.
Via ce lien vous trouvez un aperçu du traitement fiscal des montants payés dans le cadre d'une assurance groupe.
[1] Dans la mesure où elles n’excèdent pas le montant de 2.860 euros par année calendrier (année de revenus 2023, exercice d’imposition 2024).
[2] À condition, lorsqu’il s’agit d’un engagement individuel, qu’il existe aussi auprès de l’employeur un engagement collectif accessible aux travailleurs ou à une catégorie spécifique de ceux-ci, de manière identique et non discriminatoire.