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Régime spécifique pour les travailleurs de 45 ans et plus

Quelle est la durée de la procédure de reclassement professionnel ?

Période de 12 mois maximum.

Dernière mise à jour le 19 janvier 2024

Le travailleur a droit à une procédure de reclassement professionnel pendant une période de 12 mois maximum :

  • Pendant les deux premiers mois, il a droit à 20 heures de reclassement professionnel
  • Si au terme de ce délai de deux mois, il n'a pas encore trouvé de travail auprès d'un nouvel employeur et s'il n'a pas entamé une activité professionnelle indépendante, la procédure est poursuivie pendant un délai de quatre mois, à nouveau à raison de 20 heures au total
  • Si au terme de ce nouveau délai de quatre mois, il n'a toujours pas trouvé de travail et n'a pas entamé une activité professionnelle indépendante, il reçoit à nouveau 20 heures d'accompagnement au total et ce, pendant six mois

Si le travailleur a trouvé un nouvel emploi ou s'il a entamé une activité indépendante et qu'il ne souhaite pas poursuivre la procédure, il doit en informer l'employeur par écrit, de façon à annuler ou à interrompre la procédure de reclassement professionnel. Tant que l'employeur n'a pas reçu d'avertissement de la part du travailleur, la procédure de reclassement professionnel prend automatiquement cours ou est automatiquement prolongée et ce, pendant une période de 12 mois maximum.

Les commissions paritaires peuvent fixer d'autres modalités par convention collective de travail.

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