Allocation de stage
Le stagiaire perçoit une allocation journalière de stage fixée à 26,82 euros. Celle-ci est versée mensuellement par Actiris[1]. Une attestation de présence au stage, signée par le fournisseur de stage, doit être introduite à cet effet par le stagiaire auprès d’Actiris.
L’allocation de stage n’est pas accordée pour les jours au cours desquels le stagiaire est absent (sans justification).
Exclusion
Le stagiaire ne percevra pas d’allocation de stage s’il perçoit déjà des allocations de chômage ou d’insertion[2].
Il peut cependant peut obtenir un complément d’allocation correspondant à la différence entre le montant journalier de l’allocation de stage et les allocations perçues si ces dernières sont inférieures.
Indemnité de stage
Le fournisseur de stage doit payer au stagiaire, en complément de l’allocation de stage, une indemnité mensuelle de stage fixée à 200 euros.
L’indemnité de stage n’est pas due pour les jours au cours desquels le stagiaire est absent sans justification. Le montant est alors calculé au prorata.
Par exemple, en cas de maladie :
- Si le stagiaire est couvert par un certificat médical, l’absence est justifiée et il aura droit à une indemnité[3]
- Si le stagiaire n’est pas couvert par un certificat médical, l’absence est injustifiée et il n’aura pas droit à une indemnité
Remarque : même si, dans la réglementation, il n'est question de pro rata qu'en cas d'absence injustifiée, Actiris a fait savoir que, pour calculer l'indemnité mensuelle, l'employeur devait multiplier le nombre d'heures de présence effective au cours du mois concerné par 200, et ensuite diviser le résultat par le nombre théorique d'heures au cours du même mois. En cas d'absence justifiée également, un calcul au pro rata peut donc avoir lieu.
Cette indemnité de stage n’est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale, mais à un précompte professionnel de 11,11 % (indemnités obtenues en réparation totale ou partielle d’une perte temporaire de rémunérations).
Frais de déplacement
Le stagiaire a également droit au remboursement de ses frais de déplacement.
[1] Le versement de l’allocation de stage par Actiris est une solution temporaire, en attendant les modifications règlementaires requises qui permettront aux organismes de paiement d’exercer cette mission pour la Région bruxelloise.
[2] Ou entre dans les conditions pour percevoir des allocations de chômage ou d’insertion, ou un revenu d’intégration ou une aide sociale. Dans ce cas, il doit en faire la demande.
[3] Cette période de maladie ne sera toutefois pas traitée comme c’est le cas pour les travailleurs ordinaires (ceux-ci reçoivent un salaire garanti et tombent à charge de la mutuelle ensuite). C’est l’employeur qui prend le stagiaire en charge, en sachant qu’au-delà de 2 semaines, l’employeur et le stagiaire peuvent convenir de suspendre le stage et de le prolonger de la même durée. La période de suspension n’est donc pas payée, car les prestations sont reportées.