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Entreprises |
Occupation du dimanche |
Obligations particulières |
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Boucheries, boulangeries et pâtisseries |
Le dimanche toute la journée Pendant toute l’année |
Aucune |
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Magasins d’alimentation comptant moins de 5 travailleurs |
Idem |
Aucune |
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Débits de tabac |
Idem |
Aucune |
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Magasins de fleurs naturelles |
Idem |
Aucune |
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Entreprises de journaux |
Idem |
Aucune |
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Salons, expositions, musées, foires, etc., à certaines conditions |
Idem |
Aucune |
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Entreprises vendant au détail des carburants et des huiles pour les véhicules automobiles et uniquement pour les travailleurs occupés à la vente |
Idem |
Aucune |
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Magasins d’appareils médicaux et chirurgicaux |
Idem |
Aucune |
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Magasins de meubles et articles de jardin |
Le dimanche toute la journée Maximum 40 dimanches par an |
Obligation au mois de décembre d’informer préalablement le Contrôle des lois sociales par lettre recommandée |
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Magasins de détail situés dans une station balnéaire et climatique ou un centre touristique
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Le dimanche toute la journée : - du 1er mai au 30 septembre ; - pendant les vacances de Pâques et de Noël ; - 13 dimanches supplémentaires au maximum à certaines conditions |
Obligation d’information spécifique pour l’occupation de jeunes travailleurs |
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Autres magasins de détail (CP n° 201) |
Même règles que pour les autres entreprises du secteur de la distribution Et occupation le dimanche matin de 8 à 12h pendant toute l’année |
Même obligation d’information que pour les autres entreprises du secteur de la distribution. Aucune |
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Autres entreprises du secteur de la distribution (CP n° 119, 201, 202, 311,312)
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Le dimanche toute la journée Pendant 3 dimanches par an ou éventuellement 6 dimanches par an (voir tableau récapitulatif 2 ci-dessous) |
Obligation d’informer le Contrôle des lois sociales au plus tard 24 heures à l’avance. Le travailleur doit être occupé habituellement dans le magasin, être inscrit dans le registre du personnel et être volontaire Obligation d’information spécifique en cas d’occupation de jeunes travailleurs |
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