Contrat de travail constaté individuellement par écrit au plus tard au début des prestations
Le contrat de travail à temps partiel doit être constaté par écrit pour chaque travailleur individuellement avant ou au plus tard au début des prestations à temps partiel.
Mentions obligatoires
Ce contrat de travail à temps partiel doit par ailleurs contenir les mentions suivantes :
Pour les travailleurs avec un horaire fixe
- Le régime de travail à temps partiel (la durée de travail hebdomadaire fixe ou moyenne)
- L’horaire convenu (les jours de la semaine et le nombre d’heures par jour)
- L'ordre fixe dans lequel les horaires se suivent lorsque le régime de travail est organisé selon un cycle de plus d'une semaine
A défaut, le contrat de travail doit renvoyer explicitement à une CCT conclue au niveau du secteur ou de l’entreprise.
Pour les travailleurs avec un horaire variable
- Le régime de travail à temps partiel (la durée de travail hebdomadaire fixe ou moyenne)
- Un renvoi vers le cadre mentionné au règlement de travail, qui fixe les règles selon lesquelles l'horaire est établi
Sanction
Si ces conditions de forme ne sont pas respectées, le travailleur peut choisir le régime de travail et l’horaire à temps partiel qui lui sont le plus favorables parmi ceux qui sont appliqués dans l'entreprise.