Principe
Les employeurs ont l'interdiction, en ce qui concerne les conditions de travail, de traiter les travailleurs liés par un contrat de travail à temps partiel, de manière moins favorable que les travailleurs à temps plein se trouvant dans une situation comparable.
Se trouvent dans cette situation comparable, les travailleurs liés par un type de contrat de travail identique ou similaire et effectuant un type de travail (ou exerçant une profession) identique ou similaire. Cette comparaison doit en outre se faire dans le même établissement ou la même entreprise ou, à défaut, dans la même branche d'activité.
Exceptions
Les travailleurs à temps partiel peuvent être traités différemment lorsque des raisons objectives le justifient.
De plus, les droits des travailleurs à temps partiel peuvent être déterminés au prorata de la durée de leur travail lorsque c'est approprié. Il en est ainsi, par exemple, en matière de vacances annuelles et en cas d'absence pour recherche d'un nouvel emploi en période de préavis.