Vous devez mettre en place une délégation syndicale dans votre entreprise ? Ou bien vous avez déjà une délégation et vous voulez savoir quels sont vos droits et obligations et ceux de la délégation ? Vous trouverez ici les réponses à vos questions.
En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Visualisez ces écarts sectoriels via des commissions paritaires.
La constitution et les compétences de la délégation syndicale
Comment la délégation syndicale au sein de votre entreprise doit-elle être constituée ? Et quelles sont les compétences des délégués syndicaux ?
Les travailleurs appartenant à la délégation syndicale représentent leurs collègues dans votre entreprise. Ils bénéficient dès lors d’une protection. Lisez cette page pour en savoir plus sur cette protection.
La constitution de la délégation syndicale après un transfert d’entreprise
Imaginons que votre entreprise soit reprise par une autre ou que vous repreniez une entreprise. Quelles sont les conséquences pour la ou les délégation(s) syndicale(s) existante(s) ?
Vous êtes tenu(e) d’instaurer une délégation syndicale dans votre entreprise, mais vous ne le faites pas. Quelles sanctions encourez-vous dans ce cas ?