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Délégation syndicale

Vous devez mettre en place une délégation syndicale dans votre entreprise ? Ou bien vous avez déjà une délégation et vous voulez savoir quels sont vos droits et obligations et ceux de la délégation ? Vous trouverez ici les réponses à vos questions.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Visualisez ces écarts sectoriels via des commissions paritaires.

La constitution et les compétences de la délégation syndicale

Comment la délégation syndicale au sein de votre entreprise doit-elle être constituée ? Et quelles sont les compétences des délégués syndicaux ?

Les droits et les obligations de l’employeur et du travailleur

Quels sont vos droits et vos devoirs ainsi que ceux de vos travailleurs faisant partie de la délégation syndicale ?

Le statut et la protection des délégués syndicaux

Les travailleurs appartenant à la délégation syndicale représentent leurs collègues dans votre entreprise. Ils bénéficient dès lors d’une protection. Lisez cette page pour en savoir plus sur cette protection.

La constitution de la délégation syndicale après un transfert d’entreprise

Imaginons que votre entreprise soit reprise par une autre ou que vous repreniez une entreprise. Quelles sont les conséquences pour la ou les délégation(s) syndicale(s) existante(s) ?

Sanction encourue lorsqu’aucune délégation syndicale n’est instaurée

Vous êtes tenu(e) d’instaurer une délégation syndicale dans votre entreprise, mais vous ne le faites pas. Quelles sanctions encourez-vous dans ce cas ?