Fonctions à risque
La surveillance de la santé est obligatoire pour les postes de sécurité, les postes de vigilance, et les activités à risque défini.
On entend par:
1° activités à risque défini
- Exposition à des produits chimiques tels que des solvants (ex. : benzène, toluène, xylène), des métaux lourds (ex. : plomb, mercure), ...
- Exposition à des agents physiques (ex. : bruit, vibrations, rayonnements ionisants, …)
- Exposition à des agents biologiques (ex. : tétanos, hépatite A et B, …)
- Exposition à des contraintes ergonomiques (ex. : manutention de charges, …)
- Exposition à des contraintes psychosociales (ex. : travail de nuit)
2° poste de sécurité
Le travailleur qui utilise un équipement de travail pour autant que cette utilisation mette en danger la sécurité et la santé d'autres travailleurs de l’entreprise ou d’entreprises extérieures :
- il conduit un véhicule à moteur, une grue, un pont roulant, un engin de levage
- il met en action des installations ou appareils dangereux
- il porte une arme de service
3° poste de vigilance
Il s’agit d’un poste qui consiste en une surveillance permanente du fonctionnement d'une installation, où un défaut de vigilance pourrait mettre en danger la santé et la sécurité d'autres travailleurs de l’entreprise ou d’entreprises extérieures.
Ex. : surveillance d’une installation chimique à partir d’une salle de contrôle.
Obligation d’information
Les travailleurs occupés à de tels postes sont donc « soumis » à la surveillance de la santé. et doivent être informés du contenu de celle-ci. Pour vous aider dans cette obligation d’information, nous mettons à disposition notre brochure « Pourquoi devez-vous passer un examen médical ? »
Rédaction de la liste des postes à risques
En tant qu’employeur, vous devez veiller à ce que certaines listes soient établies :
- une liste des postes de sécurité, des postes de vigilance et des activités à risque défini;
- une liste nominative des travailleurs soumis obligatoirement à la surveillance de santé en indiquant en regard de chaque nom le type de poste de sécurité ou de poste de vigilance occupé effectivement ou le type d'activité à risque défini exercée effectivement;
- une liste nominative des travailleurs soumis aux vaccinations obligatoires ou aux tests tuberculiniques.
Pour chaque travailleur, vous êtes tenus d’y reprendre :
- le nom et prénom;
- le sexe;
- la date de naissance;
- la date de la dernière évaluation de santé obligatoire.
Ces listes sont conservées par l'employeur pendant au moins 5 ans à partir de la date où ces listes ont été dressées, et leur archivage peut se faire soit sur support papier soit sous forme électronique.