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Budget de mobilité

Le budget mobilité permet d’opter pour des alternatives plus vertes à la voiture de société ‘classique’. Quels sont les 3 piliers de ce budget ? Quel est leur traitement social et fiscal ? Comment mettre en place le budget de mobilité dans votre entreprise ?

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Visualisez ces écarts sectoriels via des commissions paritaires.

Qu’est-ce que le budget mobilité ?

Comme alternative avantageuse à la voiture de société, vous pouvez allouer un budget mobilité à vos travailleurs. Quels modes et services de transport vos travailleurs peuvent-ils payer avec ce budget ? Quels travailleurs peuvent y prétendre ? Découvrez-le ici.

L’introduction d’un budget mobilité en trois étapes

On distingue trois grandes étapes pour l’introduction d’un budget mobilité : - Initiative de l’employeur et information du personnel ; - Demande du travailleur ; - Acceptation par l’employeur et accord entre les parties.

Quelles sont les conséquences de l’octroi d’un budget mobilité ?

Il faut entre autres ouvrir un compte mobilité et informer le travailleur du solde restant de son budget mobilité.

Quel est le montant du budget mobilité ?

Le budget mobilité est un montant calculé sur une base annuelle. Mais quel est le vrai montant de ce budget ? Découvrez-en davantage à ce sujet ici.

Quel est le traitement social et fiscal du budget mobilité ?

Le traitement social et fiscal du budget mobilité dépend du type de solutions de mobilité (piliers) choisi par votre travailleur. Dans tous les cas, le choix de moyens de transport durables (transports publics, vélo, transport partagé, etc.) sera le plus avantageux.

Budget mobilité et obligations salariales de l’employeur

Tout comme pour la rémunération ordinaire et d’autres avantages, il faut également mentionner le budget mobilité sur la fiche de paie. Saviez-vous que le budget mobilité a aussi un impact sur d’autres composantes salariales telles que l’indemnité de préavis et le revenu garanti ?

Fin du budget mobilité

Le budget mobilité peut arriver à son terme en raison de divers évènements, par exemple dans le cas où un travailleur prend un nouveau poste qui ne lui donne plus droit à une voiture de société. Lorsque le budget mobilité arrive à son terme, n’oubliez pas de vérifier s’il a été utilisé de manière correcte. Dans le cas contraire, le travailleur doit vous rembourser les montants utilisés à tort.

Non-respect des règles

Les règles en matière d’octroi du budget mobilité ne sont pas respectées ? Dans ce cas, le budget mobilité peut être considéré comme de la rémunération ordinaire ou les sanctions du Code pénal social peuvent être appliquées.

Pour conclure

Enfin, vous trouverez ici un résumé, quelques questions fréquemment posées et les références légales.