Manquement suffisamment important
La faute doit être de nature telle que la partie qui exige la résolution n’aurait jamais conclu le contrat si elle avait su à l’avance que l’autre partie allait commettre cette faute. Ce manquement ne doit pas nécessairement être intentionnel et est plus large que la notion de "motif grave" qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle.
L'obligation d'existence d'une faute implique qu'aucune résolution judiciaire ne peut être accordée si l'inexécution fautive est due à un cas de force majeure ou si elle est demandée par une partie sur la base de ses propres fautes.
La jurisprudence considère notamment les fautes suivantes comme suffisamment importantes pour justifier une résolution judiciaire :
- Le non-paiement ou le paiement tardif de la rémunération par l’employeur, malgré plusieurs mises en demeure
- Le refus, dans le chef de l’employeur, de laisser le travailleur reprendre son travail dans sa fonction initiale après une maladie de longue durée
- Le fait pour l’employeur d’apporter des modifications essentielles à la fonction du travailleur
- Le fait pour l’employeur de priver le travailleur de certaines tâches, contraignant ce dernier à l’inactivité
- Des négligences systématiques dans le chef du travailleur, des manquements importants aux obligations qui résultent de la fonction du travailleur et un comportement répréhensible à l’égard de l’employeur
- Le fait pour le travailleur de procéder, sans autorisation, à un achat important qui excède ses compétences
Récemment, le harcèlement moral a aussi été ajouté à la liste des fautes considérées comme suffisamment importantes pour justifier une résolution judiciaire.
Une réorganisation, avec, à la clé, un changement de fonction n'est en revanche pas acceptée, dans la plupart des cas, pour justifier une résolution judiciaire. Les juges comparent en effet de manière assez détaillée l'ancienne et la nouvelle fonction, et s'il y a suffisamment de correspondances ou de ressemblances entre les deux fonctions, la résolution est refusée.
Préjudice
En plus de l’existence d’un manquement important, il faut également que la partie qui s’adresse au juge pour obtenir la résolution du contrat subisse ou ait subi un préjudice par le fait que l’autre partie ne respecte pas ses engagements.
Délai raisonnable
La partie qui souhaite demande une résolution judiciaire du contrat doit le faire dans un délai raisonnable, ceci afin d'éviter que le juge n'estime que le manquement n'est pas suffisamment grave. Le délai qui précède votre demande de résolution est une question de fait, mais il n'est pas judicieux de laisser traîner les choses.