Le travail du dimanche est en principe interdit. Cette règle est d’ordre public. L’employeur et le travailleur ne peuvent donc pas y déroger, pas même d’un commun accord.
L’employeur doit appliquer un régime de 5 ou maximum 6 jours de travail par semaine et un repos hebdomadaire obligatoire de 35 heures consécutives. Ces 35 heures découlent des 11 heures de repos journalier obligatoires entre 2 prestations, cumulées avec le repos hebdomadaire obligatoire de 24 heures le dimanche.
Dans les cas où il est structurellement autorisé de travailler le dimanche, les horaires devront prévoir un autre jour de repos non rémunéré. Le jour de repos hebdomadaire n’est pas rémunéré.
Attention ! L’interdiction du travail du dimanche vaut uniquement pour les travailleurs salariés. Cette règle est à considérer en dehors du cadre de l’autorisation d’exercer une activité commerciale le dimanche [1]. Les indépendants ne sont en effet pas soumis aux règles de la loi sur le travail [2]. Ils doivent toutefois vérifier quelles sont les règles applicables pour leur activité ou dans leur commune concernant l’ouverture le dimanche. Il est donc parfaitement possible qu’un administrateur puisse ouvrir le dimanche mais qu’il ne puisse pas occuper de personnel ce jour-là.
[1] Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez contacter le guichet d’entreprises de Securex.
[2] Du moins en ce qui concerne leur propre personne. Ils doivent bien entendu respecter la loi sur le travail en ce qui concerne leur personnel.