Examen visant à déterminer l’inaptitude définitive au travail convenu

Cet examen peut avoir lieu au plus tôt 10 jours calendrier après la notification.

Si le médecin le juge nécessaire, le poste de travail du travailleur peut être examiné. Si votre travailleur est d'accord, le médecin du travail peut également consulter son médecin traitant, le médecin qui a établi le certificat médical et/ou le médecin conseil.

Lors de l’examen, le travailleur doit indiquer par écrit s’il souhaite que le médecin du travail examine les possibilités de travail adapté ou autre travail et détermine les conditions et modalités.

Quelle constatation le médecin du travail peut-il faire et dans quel délai ?

Le médecin du travail informe de sa décision sur le formulaire de constatation de l’inaptitude définitive qui vous sera envoyé par courrier recommandé, ainsi qu’au travailleur.

Ce formulaire doit être reçu au plus tard dans les trois mois suivant la réception de la notification. Les constatations possibles sont :

• Le travailleur n’est pas définitivement inapte au travail convenu.
• Le travailleur est définitivement inapte au travail convenu et il n’a pas demandé à ce que soient examinées les possibilités de travail adapté ou d’un autre travail auprès de l'employeur.
• Le travailleur est définitivement inapte au travail convenu et il a demandé à ce que soient examinées les possibilités de travail adapté ou d’un autre travail auprès de l'employeur. Le médecin du travail indique les conditions et les modalités pour le travail adapté / autre travail.

S’il est définitivement impossible pour le travailleur d’effectuer le travail convenu, le médecin du travail communiquera cette constatation également au médecin conseil.

Que se passe-t-il si le travailleur ne se présente pas ?

Si le travailleur n’accepte pas l’invitation 3 fois dans une période de 3 mois, avec un intervalle d’au moins 14 jours calendrier entre chaque invitation, le médecin du travail vous informera qu’il ne peut pas déterminer si le travailleur est définitivement inapte au travail convenu et que, par conséquent, une force majeure médicale n’est pas possible.