Nous avons déjà rédigé plusieurs articles sur l'évolution de la fiscalité des voitures de société. Vous trouverez ci-dessous un résumé et un aperçu de ces articles.
Mesures à partir du 1er janvier 2023
Avantage de toute nature plus élevé
Tout comme les années précédentes, l’avantage de toute nature pour les voitures de société augmente à nouveau à partir de 2023. Il s’agit là de la conséquence d’une émission de CO2 de référence en baisse.
L’émission de CO2 est utilisée en combinaison avec la valeur catalogue afin de déterminer l’avantage de toute nature correspondant aux voitures de société qui peuvent également être utilisées à des fins privées.
Cliquez ici pour en savoir plus sur le calcul de l’avantage de toute nature
Avantage de toute nature minimum
Le montant de l’avantage de toute nature pour les voitures de société ne peut jamais être inférieur à un montant déterminé et est indexé chaque année.
Pour l’année de revenus 2023, l’avantage de toute nature minimum s’élève à 1.540 euros.
Vous retrouverez ce montant ainsi que d’autres montants fiscaux dans notre fiscoliste
Plug-in hybrides : déduction de 50 % pour les frais de carburant
Pour les nouvelles hybrides rechargeables commandées à partir du 1er janvier 2023, les frais de carburant ne suivront plus la déductibilité fiscale de la voiture.
La déductibilité fiscale des frais d’essence et de diesel pour ces voitures sera désormais limitée à 50 %.
L’objectif du gouvernement est d’encourager l’utilisation de ces véhicules en mode électrique.
Mesures à partir du 1er juillet 2023
L’année dernière, le gouvernement a pris une série de mesures en vue d’évoluer vers une mobilité plus respectueuse de l’environnement. En conséquence, de nouvelles règles fiscales et sociales seront applicables, à partir du 1er juillet 2023, aux véhicules qui ne sont pas neutres en carbone.
N’attendez donc pas le dernier moment pour commander votre nouveau véhicule ! Vous éviterez ainsi d’être soumis à la nouvelle réglementation qui est moins avantageuse.
Vous trouverez toutes les informations à ce propos dans notre article du 2 janvier 2023.
Déductibilité fiscale limitée pour les voitures essence et diesel
À partir de l’exercice d’imposition 2026, la déductibilité fiscale pour les voitures essence ou diesel, achetées entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, diminuera progressivement, pour être réduite à zéro en 2028.
L’objectif de cette mesure est clair : supprimer progressivement les avantages fiscaux pour les nouvelles voitures de société qui ne sont pas neutres en carbone (y compris les plug-in hybrides), de façon à ce qu’elles disparaissent du parc automobile d’ici 2026.
Les véhicules commandés à partir du 1er janvier 2026 qui ne seront pas zéro émission n’ouvriront donc plus aucun droit à déduction.
Augmentation de la cotisation de solidarité pour les nouveaux véhicules qui roulent au carburant
Afin d’aligner la législation sociale sur les modifications fiscales, la cotisation de solidarité sera également augmentée progressivement pour toutes les voitures commandées à partir du 1er juillet 2023.
Pour en savoir plus à ce sujet, rendez-vous sur Lex4You
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