Quels changements pour les employeurs qui cherchent des travailleurs dans des métiers en pénurie ?
Vous êtes employeur en Flandre et vous cherchez des travailleurs pour des emplois vacants dans des métiers en pénurie ? À partir du 1er mai 2024, vous pouvez plus rapidement chercher des candidats-travailleurs ressortissants d’États non membres de l’EEE. Pour certaines fonctions, vous pouvez même engager immédiatement à l’étranger.
Pour quelles fonctions pouvez-vous immédiatement engager à l’étranger ?
À partir du 1er mai, la Flandre applique une présomption de pénurie sur le marché du travail pour une série de fonctions. En tant qu’employeur, vous pouvez donc engager immédiatement des travailleurs qui n’ont pas la nationalité d’un État de l’EEE. Cette présomption s’applique aux travailleurs hautement qualifiés et à quelques profils moyennement qualifiés.
Les travailleurs hautement qualifiés doivent remplir certaines exigences en matière de diplôme, mais aussi percevoir une rémunération annuelle d’au moins 46 632 euros bruts. Pour les travailleurs hautement qualifiés âgés de moins 30 ans, ce montant est de 37 305,60 euros bruts sur une base annuelle.
La possibilité d’engager immédiatement des travailleurs moyennement qualifiés n’est valable que si la fonction figure dans un arrêté ministériel qui est publié tous les deux ans. Le permis combiné pour les professions moyennement qualifiées est accordé si vous engagez un travailleur dans les liens d’un contrat de travail et selon un pourcentage d’occupation d’au moins 80 %.
Qu’en est-il des autres postes vacants dans des métiers en pénurie ?
Pour les autres postes vacants dans des métiers en pénurie, vous devez commencer par chercher des travailleurs sur le marché local. Le VDAB accompagne les employeurs dans ces démarches. Votre offre d’emploi doit d’abord rester vacante pendant neuf semaines, ou trois semaines s’il s’agit d’un travail saisonnier. Vous ne trouvez personne en Flandre ? Vous pouvez alors éventuellement engager des travailleurs ressortissants d’États non membres de l’EEE.
La liste flamande des métiers en pénurie est disponible ici. Le permis combiné pour ces autres postes vacants dans des métiers en pénurie est accordé si vous engagez un travailleur dans les liens d’un contrat de travail et selon un pourcentage d’occupation d’au moins 80 %.
Certains travailleurs peuvent plus facilement changer d’employeur
Vous engagez à partir du 1er mai 2024 des travailleurs ressortissants d’États non membres de l’EEE titulaires d’une carte bleue ou pour un travail saisonnier ? Ces travailleurs peuvent plus facilement changer d’employeur. Le nouvel employeur ne doit pas introduire une nouvelle demande de permis combiné. Une notification au Service de la Migration économique suffit. Il peut ensuite occuper le travailleur pour la période restante du permis combiné initial.
Nouveautés supplémentaires pour les travailleurs titulaires d’une carte bleue
Pour les travailleurs titulaires d’une carte bleue, les règles en vigueur en Flandre seront adaptées aux règles européennes à partir du 1er mai.
Cela signifie qu’à compter de cette date, la rémunération des travailleurs titulaires d’une carte bleue s’élèvera à au moins 130 % du salaire annuel brut moyen en Belgique. Dès le 1er mai, les travailleurs titulaires d’une carte bleue devront donc gagner 60 622 euros bruts par an.
Pour les demandes introduites jusqu’à cette date, le montant minimum reste égal à 120 % du salaire annuel brut moyen, soit 55 958 euros.
Les travailleurs avec carte bleue peuvent changer d’employeur après une occupation d’un an sans le signaler aux autorités. Les travailleurs avec carte bleue d’un autre État membre de l’Union européenne peuvent également venir travailler en Belgique après une occupation de douze mois dans le cadre de la mobilité de longue durée.
Enfin, les travailleurs avec carte bleue peuvent rester jusqu’à 180 jours en Belgique après la fin de leur contrat de travail pour chercher un nouvel employeur.
Occupation en tant que travailleur flexi-job
Les travailleurs qui ont un permis combiné peuvent également travailler chez un autre employeur en flexi-job à partir du 1er mai 2024 aux mêmes conditions que les autres travailleurs flexi-job. L’employeur flexi-job doit faire une demande de permis combiné à cet effet.
Les travailleurs hautement qualifiés peuvent également travailler en plus comme chargés de cours ou comme chercheurs. Dans ce cas, le deuxième employeur ne doit pas demander de permis combiné.
Les enseignants aussi peuvent être plus facilement engagés
Dans la plupart des cas, un migrant qui travaille en Flandre doit gagner au moins le salaire annuel brut moyen belge pour être pris en considération pour l’obtention d’un permis combiné. Les infirmiers et les travailleurs hautement qualifiés font exception à cette règle : leur rémunération ne doit s’élever qu’à 80 % du salaire moyen.
Pour les demandes introduites à partir du 1er mai 2024, cette exception s’applique aussi aux enseignants. Ils ne doivent gagner que 80 % du salaire annuel brut moyen belge pour être pris en considération pour l’obtention d’un permis combiné. Autrement dit, ils doivent gagner minimum 37 305,60 euros bruts par an.
Quelques points d’attention pour les employeurs
Outre les assouplissements concernant l’engagement de certains travailleurs, les autorités flamandes imposent des conditions supplémentaires aux employeurs et aux mandataires. L’objectif est en effet de mettre effectivement des travailleurs étrangers au travail en Belgique et il faut donc disposer de moyens financiers suffisants pour les engager.
Obligations supplémentaires pour l’employeur
En tant qu’employeur, vous devez pouvoir justifier le fait d’engager des travailleurs étrangers. Cela signifie que les autorités flamandes peuvent refuser un permis combiné si vous n’êtes pas suffisamment solvable ou si vous avez des dettes sociales ou fiscales.
Le permis combiné peut même être systématiquement refusé aux entreprises qui ont été constituées il y a moins de trois ans ou qui n’occupent pas de travailleurs.
Les autorités peuvent également refuser toute nouvelle demande pendant un an si, en tant qu’employeur, vous avez mentionné des données erronées ou falsifiées dans une demande.
Les autorités entendent ainsi prévenir les cas de fraude.
Obligations supplémentaires pour les mandataires
Si vous souhaitez intervenir comme mandataire entre des employeurs et des travailleurs étrangers, vous devez satisfaire aux obligations en matière de placement privé. Vous n’avez toutefois pas l’obligation de vous faire agréer comme intermédiaire privé, sauf si vous exercez aussi les activités d’une entreprise de travail intérimaire.
Quand cette réglementation entre-t-elle en vigueur ?
Ces règles s’appliquent aux demandes de permis combiné introduites à partir du 1er mai 2024.
Que fait Securex pour vous ?
Si vous avez des questions concernant l’occupation de travailleurs étrangers, vous pouvez contacter nos collègues en charge de la mobilité internationale par e-mail à l’adresse suivante : international.mobility@securex.eu.
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