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Activité au sein d'une société

Lorsque vous exercez une activité indépendante au sein d'une société, il existe des documents spécifiques. Vous les trouverez sur cette page.

Droits et obligations en société

Déclarations sur l'honneur - Attestation TVA

Lorsque vous exercez une activité indépendante au sein d'une société, il existe des documents spécifiques.  Vous les trouverez sur cette page.  

Déclaration sur l'honneur mandat à titre gratuit
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Déclaration sur l'honneur exonération cotisation société
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Attestation TVA Début d'activité
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Cessation d'une société

Si la société cesse ses activités, une "déclaration de cessation d'activité d'une société " doit être soumise à la caisse d'assurances sociales.

Déclaration de cessation d'activité d'une société
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