Que signifie votre forme d’entreprise ?
Votre forme d’entreprise est la forme juridique sous laquelle vous créez votre entreprise ou organisation. Les différentes formes d’entreprises déterminent, par exemple, votre niveau de responsabilité, le type d’administration dont vous avez besoin et une série de facteurs fiscaux.
En Belgique, vous optez pour une entreprise individuelle ou une société. Cette décision détermine de quelle manière vous payez des impôts, si et comment vous recrutez des travailleurs et comment vous impliquez d’autres personnes en tant que conseiller, copropriétaire ou investisseur dans votre entreprise.
Les différents types de forme d’entreprise
Si vous souhaitez créer votre entreprise, faites d’abord votre choix entre une entreprise individuelle ou une société.
- Dans le cas d’une entreprise individuelle, vous êtes, en tant que personne physique, la même entité que la personne morale de votre entreprise. Vous ne pouvez choisir cette forme que si vous démarrez seul(e) votre entreprise.
- Dans le cas d’une société, votre entreprise dispose d’une personnalité juridique distincte, à moins que vous n’optiez pour une société simple.
Entreprise individuelle
Dans le cas d’une entreprise individuelle, votre activité correspond à votre qualité de personne physique. Vous êtes pour ainsi dire votre entreprise. Vous pouvez donc vous-même créer une entreprise individuelle.
Quelques caractéristiques :
- Constitution très simple
- Aucun capital de départ n’est nécessaire (outre les frais d’établissement)
- Responsabilité personnelle totale
- Fiscalité : impôt des personnes physiques sur l’ensemble de vos revenus
- Vous êtes seul(e), pas d’associés
Vous recherchez une forme d’entreprise flexible avec des partenaires ? Dans ce cas, la société simple est peut-être la solution pour vous.
Société
Il existe 6 types de sociétés en Belgique. Nous les répartissons en 2 groupes, en fonction de la responsabilité :
Sociétés à responsabilité limitée :
1. Société à responsabilité limitée (SRL)
Sociétés à responsabilité illimitée :
5. Société en nom collectif (SNC)
6. Société en commandite (SComm)
Enfin, vous pouvez également exercer des activités commerciales avec une ASBL. Dans le cas d’une ASBL, vous pouvez réaliser des bénéfices, mais vous ne pouvez pas vous les verser. Vous devez les réinvestir dans le but désintéressé de votre association.
Outre la responsabilité, les sociétés diffèrent également sur d’autres points. Examinez donc attentivement chaque forme de société pour être sûr(e) de choisir la forme appropriée, ou demandez à nos experts des conseils adaptés à votre entreprise.
Entreprise individuelle ou société ?
Déterminer si une entreprise individuelle ou une société convient mieux pour votre activité dépend en grande partie de vos besoins personnels. Bien qu’il semble parfois qu’une entreprise individuelle convienne à une petite entreprise et qu’une société convienne à une grande entreprise, il y a bien d’autres facteurs qui déterminent votre choix.
Quelques questions clés pour vous aider à faire votre choix :
- Souhaitez-vous démarrer votre entreprise seul(e) ou avec des partenaires ?
- Souhaitez-vous une responsabilité limitée ou illimitée ?
- Comment estimez-vous vos revenus annuels ?
- Combien devez-vous investir dans votre entreprise pour démarrer ? Matériel de travail, stock, location...
Activité à titre principal ou complémentaire ?
Le choix entre une activité à titre principal et une activité à titre complémentaire va bien au-delà du nombre d’heures que vous prestez. Si vous souhaitez démarrer une activité à titre principal, votre activité d’indépendant(e) sera votre seul revenu. Si vous souhaitez conserver un statut salarié, démarrez une activité à titre complémentaire. Mais choisissez avec précaution :
- Si vous êtes occupé(e) moins d’un mi-temps comme salarié(e) et que vous lancez votre entreprise, celle-ci sera automatiquement considérée comme une activité à titre principal.
- Si vous quittez un emploi de salarié(e) et que vous exercez une activité d’indépendant(e) à titre complémentaire, celle-ci sera automatiquement considérée comme une activité à titre principal.
- Si vous êtes occupé(e) à mi-temps comme salarié(e), vous bénéficiez d’avantages sociaux par le biais de votre employeur, sinon vous devez les prévoir vous-même.
Vous avez donc tout intérêt à choisir en pleine connaissance de cause ce que vous voulez faire. Non seulement pour maintenant, mais également pour plus tard.
