Principe
Le droit aux vacances est calculé sur la base des prestations effectives ou assimilées effectuées au cours de l’année qui précède l’année de la prise des vacances.
Ainsi, un travailleur qui a été occupé comme salarié à temps plein pendant toute l’année 2023 (exercice de vacances) aura droit, en 2024 (année de vacances), à 20 ou 24 jours de congé, selon que son régime de travail hebdomadaire s’étend sur 5 ou 6 jours, ce qui correspond à 4 semaines de vacances dans son régime de travail.
Détermination du nombre de jours de vacances
La durée des congés est fonction du nombre de jours de travail effectifs et/ou assimilés déclarés à l’ONSS pendant l’exercice de vacances. Cette durée est indiquée sur le “mandat vacances” que les ouvriers reçoivent de leur caisse de vacances.
Afin de déterminer le nombre de jours de vacances, consultez le tableau récapitulatif ci-dessous. Ce tableau utilise le régime de travail de 5 jours par semaine à temps plein comme régime standard.
Tableau récapitulatif
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Nombre total de jours de travail effectif normal et de jours assimilés |
Nombre de jours de vacances légales |
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231 et plus |
20 |
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221 à 230 |
19 |
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212 à 220 |
18 |
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202 à 211 |
17 |
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192 à 201 |
16 |
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182 à 191 |
15 |
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163 à 181 |
14 |
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154 à 162 |
13 |
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144 à 153 |
12 |
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135 à 143 |
11 |
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125 à 134 |
10 |
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106 à 124 |
9 |
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97 à 105 |
8 |
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87 à 96 |
7 |
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77 à 86 |
6 |
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64 à 76 |
5 |
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48 à 63 |
4 |
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39 à 47 |
3 |
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20 à 38 |
2 |
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10 à 19 |
1 |
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0 à 9 |
0 |
Quid pour les travailleurs à temps partiel ?
Pour les ouvriers à temps partiel ou ceux qui ne sont pas occupés dans un régime de 5 jours par semaine à temps plein, la conversion se fait à l'aide de la formule A x 5/R x Q/S, dans laquelle :
- A = le nombre total de jours prestés par le travailleur ou assimilés pendant l'exercice de vacances dans un régime de travail déterminé
- R = le nombre moyen de jours par semaine à accomplir par le travailleur pendant l'exercice de vacances en vertu de son contrat
- Q = le nombre moyen d'heures par semaine à accomplir par le travailleur pendant l'exercice de vacances en vertu de son contrat
- S = le nombre moyen d'heures par semaine à accomplir par un travailleur à temps plein pendant l'exercice de vacances.
Exemple : le travailleur preste selon un régime de 6 jours par semaine (R). La durée hebdomadaire est de 40 heures (S) mais le travailleur preste à mi-temps (Q). La formule est donc : 313x 5/6 x 20/40 = 130,45 (le résultat est toujours arrondi à 2 décimales après la virgule).
Les résultats des différentes situations d'occupation du travailleur sont additionnés et le résultat final est arrondi à l'unité inférieure si le résultat après la virgule est inférieur à 50 et à l'unité supérieure si le résultat après la virgule est de 50 ou plus.
Dans notre exemple, l'ouvrier aura donc, selon le tableau "régime standard", droit à 10 jours de vacances (calculé pour un temps plein dans un régime de 5 jours par semaine). Il faudra ensuite convertir ce nombre de jours de vacances en fonction de son régime de travail réel de 6 jours par semaine : 10 x 6/5 = 12 jours à temps plein, ce qui équivaut pour le travailleur à 80 heures (12 x 6,66 [1] = 80).
[1] Durée moyenne de travail par jour pour un travailleur à temps plein (40/6).