Lorsque l'employeur refuse la reprise du travail (parce qu'il ne veut pas accéder à la demande du travailleur ou lorsqu'il n'établit pas de plan de réintégration [1]), l'exécution du contrat de travail reste suspendue [2].
Salaire garanti
Si le refus de la reprise partielle du travail se situe dans la période de salaire garanti, le travailleur aura droit au solde du salaire garanti.
Indemnités de la mutualité
Après la période de salaire garanti et si le travailleur est encore en incapacité de travail au sens de la loi sur l'assurance maladie-invalidité, les indemnités de mutualité restent dues pendant la période de suspension.
Allocations de chômage
Si le travailleur est déclaré capable de travailler selon l'avis du médecin de la mutualité (moins de 66 % et donc pas de droit aux indemnités), le travailleur peut demander le paiement des allocations de chômage dans deux cas :
- Lorsqu'il n'est pas d'accord avec la décision de la mutualité et interjette appel contre cette décision
- Lorsqu'il est d'accord avec la décision de la mutualité mais n'est pas encore en état de reprendre le travail en raison de sa capacité à travailleur réduite (force majeure médicale temporaire)
- Lorsqu'il est incapable, définitivement, d'effectuer le travail convenu et un trajet de réintégration a démarré
Vous trouvez des explications détaillées au sujet du droit aux allocations de chômage temporaire en cas de force majeure médicale dans notre fiche "Chômage temporaire pour cause de force majeure", et plus précisément sous la question "Comment le travailleur est-il indemnisé en cas de force majeure médicale ?".
[1] Vous trouvez plus d'infos à ce sujet dans la fiche "Réintégration du travailleur en incapacité".
[2] Ce raisonnement s'applique également lorsque la reprise temporaire de travail est refusée par le travailleur, c'est-à-dire lorsque celui-ci n'accepte pas le plan de réintégration établi par son employeur.