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Incapacité à la suite d’un accident du travail

Quant débute la période couverte par le salaire garanti ?

La période couverte par le salaire garanti prend cours le jour de l’accident du travail.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024

La journée de travail interrompue par suite d’un accident du travail doit être considérée comme le premier jour de la période couverte par le salaire garanti. Dans ce cas, l’employeur devra payer au travailleur le salaire journalier garanti en vertu de l’article 27 de la loi relative aux contrats de travail.

Pour ce premier jour d’incapacité de travail, l’assureur accidents du travail limitera le remboursement en faveur de l’employeur aux heures que le travailleur n’a plus été en mesure de prester en raison de l’accident du travail. En d’autres termes, l’indemnité est diminuée à concurrence du salaire que le travailleur avait déjà perçu pour cette journée.

Exemple : un travailleur débute sa journée de travail à 9 heures et est victime d’un accident du travail à 11 heures. Les 2 premières heures de cette journée restent à charge de l’employeur et ne seront donc pas indemnisées par l’assureur accidents du travail.

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