Comme il n'est pas requis que le travailleur doive prouver son aptitude à reprendre le travail, l'employeur ne peut pas faire appel au médecin-contrôleur pour retarder la reprise du travail du travailleur qui prétend être à nouveau apte à travailleur.
Contrôle par le médecin du travail
Le travailleur qui est en incapacité de travail peut prendre lui-même l'initiative de demander à l'employeur une visite de pré-reprise de travail en vue d'une éventuelle adaptation de son poste de travail [1]. L'employeur est obligé d'informer les travailleurs au sujet de leur droit de demander cette visite.
Le travailleur qui souhaite une visite de pré-reprise de travail en fait la demande directement au médecin du travail [2]. Dès que le médecin du travail reçoit la demande du travailleur, il en informe l'employeur, sauf si le travailleur s'y oppose.
La visite de pré-reprise de travail doit avoir lieu endéans les dix jours ouvrables qui suivent la réception de la demande. En raison de la nature de cette visite, elle peut avoir lieu en dehors des heures de travail. Pendant l'examen, le médecin de travail vérifiera si un aménagement du poste de travail ou des conditions de travail peut réduire les contraintes liées à ce poste et formulera ses propositions à l'employeur. Les frais de déplacement du travailleur pour la visite de pré-reprise sont à la charge de l'employeur.
Remarque : si un travailleur soumis à la surveillance de la santé (voir les 4 catégories reprises sous la question "L'employeur peut-il contrôler l'aptitude d'un travailleur au moment de la reprise du travail ?") a bénéficié d'un examen de pré-reprise, cela ne le dispense pas de l'examen de reprise du travail. En effet, l'examen de pré-reprise a pour objectif de permettre au médecin de discuter avec le travailleur de son état de santé et d'estimer les possibilités d'adaptation du poste de travail. C'est l'examen de reprise du travail qui permettra au médecin de se prononcer sur l'aptitude du travailleur.
[1] Article I.4-36 du code du bien-être au travail.
[2] Avec l'accord du travailleur, le médecin du travail peut se concerter avec le médecin traitant et/ou le médecin conseil.