Le travailleur perçoit une rémunération forfaitaire
Dans ce cas, le calcul de la rémunération du jour férié ne pose aucun problème. Le travailleur percevra la rémunération convenue au moment habituel de paiement de la rémunération.
Le travailleur est payé à l'heure
Le travailleur aura droit, pour les jours fériés, au salaire horaire normal, multiplié par le nombre d'heures de travail perdues, à savoir le nombre d'heures qu'il aurait normalement prestées ce jour-là.
La moyenne horaire des primes se calcule sur la période de paie précédant le jour férié.
Le travailleur est payé à la commission
Le travailleur aura droit à la moyenne journalière de la rémunération variable. Cette moyenne journalière est calculée comme suit :
- Si le travailleur était déjà au service de l'employeur pendant l'année civile précédant l'année au cours de laquelle tombe le jour férié, la moyenne journalière est égale au montant mensuel moyen de la rémunération variable perçue pendant cette année, divisé par 25 [1]
- Si le travailleur est engagé dans le courant de l'année pendant laquelle tombe le jour férié, la moyenne journalière est égale au montant mensuel moyen des rémunérations variables des mois qui précèdent le jour férié, divisé par 25 [2]
- Si le travailleur est engagé par l'employeur dans le courant du mois au cours duquel tombe le jour férié, la moyenne journalière est égale au montant de la rémunération variable perçue pendant ce mois, divisé par le nombre de jours de travail prestés
Dans les deux premières hypothèses, on ne tient pas compte, pour le calcul du montant mensuel moyen, des mois incomplets ou des mois pendant lesquels la rémunération du travailleur est inférieure à celle qu'il perçoit normalement.
Le travailleur est payé à la prestation, à la pièce ou à la tâche
Le travailleur payé à la prestation aura droit à la rémunération correspondant à la rémunération des deux semaines précédant le jour férié, divisée par 10 (semaine de 5 jours) ou par 12 (semaine de 6 jours).
Le travailleur payé à la pièce ou à la tâche aura droit à la rémunération correspondant à la rémunération des quatre semaines précédant le jour férié, divisée par le nombre de jours pendant lesquels il a travaillé au cours de cette période.
Le travailleur est payé au pourboire
Le travailleur aura droit, pour le jour férié, au salaire journalier forfaitaire pris en considération pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.
[1] La moyenne journalière ainsi obtenue doit être majorée de 20 % si le travailleur preste dans la semaine de 5 jours.
[2] La moyenne journalière ainsi obtenue doit être majorée de 20 % si le travailleur preste dans la semaine de 5 jours.