Cessation du crédit-temps
La travailleuse peut décider de mettre fin à son crédit-temps au moment où commence son congé de maternité. Elle doit à cette fin obtenir l’accord de son employeur et informer l’ONEM de la cessation du crédit-temps. L'éventuel paiement des allocations d'interruption sera alors interrompu et la travailleuse recevra ensuite une indemnité de maternité de la part de sa mutualité.
La cessation du crédit-temps en vue du congé de maternité n’est cependant pas toujours la solution la plus indiquée :
- Le crédit-temps doit toujours être pris par période minimale d’un certain nombre de mois. Si cette période minimale n’est pas atteinte au moment de la cessation du crédit-temps, l’ONEM peut réclamer les allocations (indûment) octroyées.
- Si la travailleuse souhaite poursuivre son crédit-temps à l’issue de son congé de maternité, elle devra introduire une nouvelle demande auprès de son employeur. Elle devra alors à nouveau satisfaire à toutes les conditions et le mécanisme de planification instauré dans l’entreprise jouera à nouveau.
Poursuite du crédit-temps
La travailleuse a également la possibilité de cumuler le crédit-temps et le congé de maternité. La travailleuse n'est pas obligée de mettre fin à son crédit-temps pour prendre son congé de maternité puisque le crédit-temps continue simplement à courir pendant la période du congé de maternité. La travailleuse ne devra dès lors pas introduire de nouvelle demande au terme du congé de maternité et le problème de la période minimale ne se posera pas.
Pendant la période durant laquelle le congé de maternité est cumulé avec le crédit-temps, la travailleuse conserve ses allocations d'interruption. Elle bénéficie par ailleurs d’une indemnité de maternité de la mutualité qui dépend du nombre d’heures durant lesquelles la travailleuse est occupée effectivement pendant le crédit-temps :
- Une indemnité de maternité pour une occupation à 4/5 en cas de diminution de carrière d’1/5
- Une indemnité de maternité pour une occupation à mi-temps en cas de crédit-temps à mi-temps
- Aucune indemnité de maternité en cas de crédit-temps à temps plein
Puisque pendant son congé de maternité, la travailleuse poursuit son crédit-temps et continue à percevoir des allocations, la durée du congé de maternité n’a aucune incidence sur la durée du crédit-temps. Le crédit-temps n'est donc pas prolongé d’une durée équivalente à la durée du congé de maternité et expire à la date de fin initialement fixée.
Choix possible
La question de savoir s’il est préférable pour la travailleuse de mettre fin au crédit-temps ou de le poursuivre dépend de la situation spécifique dans laquelle elle se trouve. Voici quelques exemples.
Exemple 1
La travailleuse est en diminution de carrière à mi-temps au moment du congé de maternité et souhaite encore bénéficier cette diminution à l’issue de son congé de maternité. Au sein de l’entreprise, le seuil de 5 % est cependant déjà largement dépassé et les nouvelles demandes doivent faire face à une longue liste d’attente. La travailleuse a tout intérêt à poursuivre son interruption de carrière pendant son congé de maternité car si elle doit introduire une nouvelle demande, elle devra attendre un certain temps après son congé de maternité avant de pouvoir prendre le solde de sa diminution de carrière à mi-temps. En d'autres termes, celle-ci ne pourra donc pas être prise immédiatement après le congé de maternité.
Exemple 2
La travailleuse est en crédit-temps à temps plein au moment du congé de maternité. Si elle opte pour la poursuite du crédit-temps, elle perd son droit au congé de maternité dans la mesure où le contrat de travail est déjà suspendu pour une autre raison.
La travailleuse qui souhaite bénéficier des deux régimes n’a donc d’autre choix que de mettre fin au crédit-temps pendant le congé de maternité et d’introduire ensuite une nouvelle demande de crédit-temps à temps plein puisqu'elle répond automatiquement à la condition d’occupation chez l’employeur au cours des 24 mois précédant le crédit-temps.
La travailleuse doit toutefois toujours tenir compte de la période minimale à exercer pour son crédit-temps et du seuil de 5 %. Si elle n’a pas encore accompli la période minimale du crédit-temps avant le début du congé de maternité, l’ONEM pourra réclamer les allocations d'interruption déjà octroyées. Par ailleurs, si le seuil des 5 % est dépassé, la travailleuse devra patienter avant de pouvoir introduire une nouvelle demande de crédit-temps à temps plein.
Dans ces cas, il peut donc s’avérer préférable d’opter malgré tout pour la poursuite du crédit-temps pendant la période de repos de maternité.