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Congé parental

Quelles sont les différentes formes du congé parental ?

Le congé parental peut être pris sous 4 formes différentes.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024

Le congé parental peut être pris sous 4 formes différentes :

  • Une suspension complète des prestations de travail pendant 4 mois. Ce congé peut être fractionné en périodes de 1 mois ou un multiple (1, 2, 3 ou 4 mois) 
  • Une réduction des prestations à mi-temps pendant 8 mois. Ce congé peut être fractionné en périodes de 2 mois ou un multiple (2, 4, 6 ou 8 mois) 
  • Une réduction des prestations d'1/5 pendant 20 mois. Ce congé peut être fractionné en périodes de 5 mois ou un multiple (5, 10, 15 ou 20 mois) 
  • Une réduction des prestations d'1/10 pendant 40 mois. L'accord de l'employeur est toutefois requis pour cette forme de congé parental

Le travailleur à temps plein [1] peut combiner les différentes modalités. Dans ce cas, il faut tenir compte de la règle selon laquelle un mois de suspension complète équivaut à 2 mois de réduction à mi-temps, à 5 mois de réduction d'1/5 et à 10 mois de réduction d'1/10.

Le cumul de chacun de ces régimes par un même travailleur dans le chef d'un même enfant est interdit : le travailleur ne peut donc prendre successivement 4 mois de suspension complète des prestations, 8 mois de réduction des prestations à un mi-temps, 20 mois de réduction des prestations de 1/5 et 40 mois de réduction des prestations d'1/10 [2]. Il est également interdit de cumuler ces régimes pendant la même période dans le chef de plusieurs enfants (par exemple pour deux enfants, demander 4 mois de congé parental en percevant 2 fois les allocations ou réduire ses prestations à 3/5 pendant 20 mois).

Enfin, en cas de congé parental à temps plein ou à mi-temps, il est possible de prendre son congé parental par périodes plus courtes.

[1] Le travailleur à temps partiel n'a pas cette possibilité dans la mesure où il a uniquement le droit de suspendre complètement ses prestations.

[2] Le travailleur ne peut pas non plus prendre, pour un même enfant, un congé parental sur la base de l'arrêté royal et sur la base de la CCT n° 64.

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