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Congé pour soins palliatifs

Faut-il modifier le contrat de travail ?

Lorsque le travailleur prend un congé pour soins palliatifs sous la forme d'une suspension complète des prestations, aucun avenant au contrat de travail ne doit être rédigé.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024

Lorsque le travailleur prend un congé pour soins palliatifs sous la forme d'une suspension complète des prestations, aucun avenant au contrat de travail ne doit être rédigé.

Par contre, la réduction des prestations de travail d’1/5 ou à mi-temps (moitié d’un temps plein) doit être constatée par écrit au plus tard au moment de sa prise de cours. Un avenant au contrat de travail doit donc être conclu et indiquer le régime de travail à temps partiel et l’horaire de travail convenu. Ce nouvel horaire doit également être inclus dans le règlement de travail, sauf si l'horaire fixe s'inscrit entièrement dans les horaires des travailleurs à temps plein.

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