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Congé pour assistance médicale

Quelles sont les sanctions applicables ?

L'employeur qui ne respecte pas la réglementation peut être sanctionné.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024

Pour plus d'informations, consultez le mot-clé " Crédit-temps et congés thématiques" de notre rubrique "Inspection sociale et droit pénal social fédéral" sous le thème "Obligations de l'employeur".

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