Se connecter
Service & Contact Securex.be
Se connecter
Chômage temporaire
Intempéries

Références légales

Quelles sont les principales références légales ?

Dernière mise à jour le 17 janvier 2024
  • Loi du 3 juillet 1978, articles 50 et 51
  • Arrêté royal du 25 novembre 1991, article 42bis
  • Arrêté royal du 18 février 1994
  • Loi-programme du 26 mars 1999
  • Arrêté royal du 3 mai 1999
  • Loi-programme (I) du 4 juillet 2011
  • Loi-programme du 22 juin 2012 (Titre IV)
  • Arrêté royal du 14 novembre 2011
Sur cette page
    Tous les articles sur Intempéries

    Lisez d'abord ceci…

    Lire plus

    Qu'entend-on par intempéries ?

    Lire plus

    Quels sont les travailleurs concernés par cette réglementation ?

    Lire plus

    Quels jours le travailleur ne peut-il pas être mis en chômage temporaire ?

    Lire plus

    A qui l'employeur doit-il notifier la mise en chômage temporaire ?

    Lire plus

    Notification aux ouvriers

    Lire plus

    Notification à l’ONEM

    Lire plus

    Quelle est la procédure à suivre ?

    Lire plus

    Comment les travailleurs sont-ils indemnisés ?

    Lire plus

    L'employeur doit-il verser un supplément aux allocations de chômage temporaire ?

    Lire plus

    A quoi devez-vous faire attention ?

    Lire plus

    Références légales

    Lire plus

    Cookies sur securex.be 

    Notre site utilise des cookies afin de fonctionner de manière optimale et de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Ainsi, nous vous garantissons  une meilleure expérience utilisateur et un meilleur service, des offres personnalisées et des informations pertinentes qui correspondent à vos centres d’intérêt. Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur l'utilisation de vos données ? Consultez notre documentation en ligne:

    Cookies sur securex.be