Quelle est la durée maximale du chômage temporaire ?

Remarque préalable : si l'employeur a eu recours, pendant les 4 trimestres les plus récents [1], à plus de 110 jours de chômage temporaire pour causes économiques par travailleur, il sera redevable d'une cotisation de responsabilisation.  

Régime légal

La durée maximale de chômage temporaire est fonction du régime de suspension choisi :

1. Une suspension totale du contrat de travail est possible durant une période maximale de 4 semaines.
2. Un régime de travail à temps réduit peut être introduit pendant une période maximale de 3 mois, s’il comprend moins de 3 jours de travail par semaine ou moins d'une semaine de travail par quinzaine. Dans cette dernière hypothèse, la semaine durant laquelle un travail est fourni doit contenir au moins 2 jours de travail, sinon les règles de la suspension totale sont d’application.
3. Un régime de travail à temps réduit peut être introduit pour une durée supérieure à 3 mois s'il comprend au moins 3 jours de travail par semaine ou une semaine de travail par quinzaine. La loi ne prévoit pas de durée maximale mais pour l’ONEM, cette durée ne peut excéder 12 mois.

Remarque : l'employeur détermine au préalable quand débute le chômage temporaire et quelle en sera la durée. Même si la mise en chômage débute plus tard que prévu, le terme prévu au départ ne peut être postposé. La durée de la période de chômage instaurée ne peut pas être prolongée par une autre cause de suspension.

Spécificité : fermeture collective pour cause de vacances annuelles ou repos compensatoire

Dans sa feuille info à l'attention des employeurs, l'ONEM précise que l'employeur peut exclure explicitement une période de fermeture collective de l'entreprise pour vacances annuelles ou pour repos compensatoire dans la notification.  La durée totale de la suspension située avant et après la période de fermeture ne peut cependant dépasser la durée maximale autorisée.

Concrètement, l'employeur mentionnera, dans la rubrique 'Remarques' de la communication électronique, la date de début et de fin de la période de fermeture collective.

Signalons par ailleurs que toute la période de fermeture collective peut être exclue, et pas uniquement les semaines complètes de fermeture collective.

Exemple : l'employeur veut introduire une demande de suspension de 13 semaines du 10 mai 2018 au 8 août 2021. S'il y a une période de fermeture collective de 3 semaines dans son entreprise (du 5 au 25 juillet 2018), il peut prolonger la période de suspension demandée de 3 semaines et introduire une demande jusqu'au 29 août 2021.

Tableau récapitulatif

Attention : ce tableau récapitulatif mentionne les dispositions légales applicables en l'absence de dispositions sectorielles. Si, par exemple, votre secteur a prévu une durée plus longue que 4 semaines, celle-ci sera d'application.

[1] Il s'agit donc du trimestre en cours et des 3 trimestres précédents.