Principe
Lorsque la suspension a atteint la durée maximale de 4 semaines ou de 3 mois selon le régime de suspension établi initialement, l’employeur doit rétablir le régime de travail à temps plein pendant une semaine complète de travail (en ce compris le paiement de la rémunération normale) avant qu’une nouvelle période de chômage temporaire, préalablement notifiée, ne puisse prendre cours.
Notion de semaine complète de travail
Une semaine complète de travail équivaut à une période ininterrompue de 7 jours calendrier.
Certaines suspensions du contrat de travail sont toutefois assimilées à une reprise effective du travail.
Sanctions en cas de dépassement de la durée de la suspension autorisée
Si l'employeur instaure une période de chômage temporaire plus longue que la durée maximale autorisée ou s'il empêche la reprise de travail quand la durée maximale est atteinte, il est tenu de payer au travailleur la rémunération normale pour la période qui dépasse le terme annoncé.