Peuvent par exemple être acceptés comme cas de force majeure : l'incendie du magasin, l'absence de livraison des matières premières au jour et heure prévus, les travaux de voirie rendant le magasin totalement inaccessible. Attention la force majeure peut ne concerner que certains travailleurs. Il y a donc lieu d'examiner cette question pour chaque travailleur séparément.
Pour pouvoir invoquer le chômage temporaire pour force majeure, l'impossibilité de travailler qui en résulte doit avoir un caractère temporaire. Si l'événement est d'une nature telle qu'il rend la poursuite des relations de travail définitivement impossible, les parties pourront, dans ce cas, rompre le contrat de travail pour force majeure.
C'est au directeur du bureau de chômage de l'ONEM qu'appartient la décision d'accepter ou non l'événement comme relevant de la force majeure. Pour fonder sa décision, il peut convoquer l'employeur ou effectuer une enquête. S'il refuse de reconnaître la force majeure, l'employeur peut introduire un recours devant le Tribunal afin d'obtenir un jugement définitif.
Le chômage temporaire dû au coronavirus n'est accepté qu'en cas de fermeture de l'école ou de la crèche des enfants du travailleur ou en cas de quarantaine du travailleur ou de ses enfants.
Ne peuvent jamais être considérées comme cas de force majeure :
- La faillite ou la déconfiture de l'employeur
- la fermeture temporaire ou définitive de l'entreprise qui résulte de mesures prises en application de la législation sur la protection de l'environnement ou en application du Code pénal social