Le travailleur a droit à sa rémunération garantie pendant 7 jours à dater du jour de l'accident technique. Le calcul se fait sur la base de la législation sur les jours fériés. Lorsque l'accident technique est survenu pendant un jour de travail, le travailleur a droit au salaire garanti pour les heures non prestées [1]. Le jour de travail interrompu par l'accident technique est considéré comme le premier jour de la période de 7 jours.
Durant cette période de 7 jours, l'employeur peut proposer au travailleur d'effectuer un travail de remplacement. Le travailleur n'est pas obligé d'accepter ce travail de remplacement, mais en cas de refus, il perd son droit à la rémunération. Ce refus n'est en aucun cas constitutif d'un motif grave.
Le travail de remplacement proposé par l'employeur doit être en conformité avec les capacités mentales et physiques du travailleur et être en rapport avec sa qualification professionnelle. En cas de contestation, il appartiendra au juge de trancher.
Si le travail de remplacement proposé au travailleur est un travail mieux rémunéré que le travail initial, le travailleur a droit à cette rémunération. Par contre si le travail de remplacement est moins bien rémunéré, la rémunération initiale est maintenue.
[1] Article 27 de la loi du 3 juillet 1978.