Résiliation du contrat de travail
Lorsque le contrat de travail est suspendu pour cause d'intempéries pendant plus d'un mois, le travailleur a le droit de mettre fin au contrat sans délai ni indemnité de préavis.
Si l'employeur met fin au contrat avec un délai de préavis avant ou pendant une période de chômage pour cause d'intempéries, le délai de préavis ne court pas pendant cette période.
Disponibilité sur le marché de l'emploi
Le travailleur qui est mis en chômage temporaire pour cause d'intempéries ne doit pas être:
- Inscrit comme demandeur d'emploi
- Disponible sur le marché du travail