Se connecter
Service & Contact Securex.be
Se connecter
Conclure un contrat de travail
Contrat à durée déterminée (CDD)

Références légales

Voici les principales références légales.

Dernière mise à jour le 25 janvier 2024
  • Articles 9, 10, 10bis, 11, 11 quater; 37/9, 37/10 et 40 de la loi de 3 juillet 1978
  • Loi du 5 juin 2002 sur le principe de non-discrimination en faveur des travailleurs avec un contrat de travail à durée déterminée
Sur cette page
    Tous les articles sur Contrat à durée déterminée (CDD)

    Qu'est-ce qu'un contrat à durée déterminée ?

    Lire plus

    Quelles sont les conditions de forme à respecter ?

    Lire plus

    Quelles sont les règles applicables en cas de suspension du CDD ?

    Lire plus

    Comment rompre un CDD ?

    Lire plus

    Comment rompre le CDD d'un travailleur en maladie ?

    Lire plus

    Peut-on conclure des CDD successifs ?

    Lire plus

    Contrats successifs - En pratique

    Lire plus

    Succession alternée de CDD et/ou de CTND et de contrats de remplacement

    Lire plus

    Références légales

    Lire plus

    Cookies sur securex.be 

    Notre site utilise des cookies afin de fonctionner de manière optimale et de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Ainsi, nous vous garantissons  une meilleure expérience utilisateur et un meilleur service, des offres personnalisées et des informations pertinentes qui correspondent à vos centres d’intérêt. Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur l'utilisation de vos données ? Consultez notre documentation en ligne:

    Cookies sur securex.be