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Télétravail structurel

Quels sont les droits du télétravailleur ?

Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits que les travailleurs comparables occupés dans les locaux de l'employeur.

Dernière mise à jour le 25 janvier 2024

Plus précisément, il bénéficie des mêmes droits en ce qui concerne:

Les conditions de travail

La charge de travail et les critères de résultat du télétravailleur

La formation et les possibilités de carrière[1]

Les droits collectifs. La CCT mentionne expressément que les télétravailleurs ont le droit de communiquer avec les représentants des travailleurs et vice versa[2].

[1] Les télétravailleurs sont donc soumis aux mêmes politiques d'évaluation que ces autres travailleurs.

[2] Les représentants des travailleurs sont informés et consultés sur l'introduction du télétravail conformément à la convention collective de travail n° 9.

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