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Sortes de clauses

Quelles sont les clauses particulières du contrat de travail ?

Les parties peuvent inclure des clauses particulières dans le contrat de travail.

Dernière mise à jour le 25 janvier 2024

Outre ces clauses habituelles, il est parfois très utile de prévoir dans le contrat de travail d’autres clauses plus spécifiques. La pratique révèle en effet que leur absence peut être source de difficultés tant au cours de l’exécution du contrat qu’à la rupture de celui-ci.

Nous passons en revue ci-après quelques-unes de ces clauses. La clause de non-concurrence et la clause d'écolage font l’objet, vu leur nature, d’une analyse plus approfondie dans des fiches d'information spécifiques que vous trouvez également sous la rubrique Conclure un contrat de travail.

Signalons que la clause d'essai a été supprimée depuis le 1er janvier 2014. Cela signifie que le travailleur et l’employeur ne peuvent plus prévoir une période d’essai dans un contrat de travail conclu à partir du 1er janvier 2014. S’ils le faisaient malgré tout, la clause d’essai serait de toute façon considérée comme non valable. Une telle clause d’essai serait nulle. 

A partir du 1er janvier 2014, la période d’essai reste d’application dans les contrats d’occupation d’étudiants et dans les contrats régis par la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs.  

Si vous souhaitez une assistance juridique pour la rédaction de ces clauses, n'hésitez pas à contacter votre Legal Advisor Securex.

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