Les droits patrimoniaux relatifs à l’œuvre (droits de reproduction, d’adaptation, de communication) peuvent toutefois être cédés à l’employeur sous certaines conditions : cette cession des droits doit être expressément prévue dans un écrit et la création de l’œuvre doit faire partie des tâches du travailleur.
Il existe toutefois une présomption de cession des droits à l’employeur concernant les bases de données, les logiciels et les dessins et modèles, de telle sorte que pour ceux-ci, une clause de cession n’est pas nécessaire.
Quant aux droits moraux de l’œuvre (droits de paternité, de première communication au public ou droit au respect de l’œuvre), ils ne sont jamais cessibles. Le travailleur peut toutefois y renoncer tant que cette renonciation n’est ni générale ni illimitée.