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Sortes de clauses

Clauses propres à la rupture du contrat

D’autres clauses, propres à la rupture du contrat, peuvent encore figurer dans le contrat de travail.

Dernière mise à jour le 25 janvier 2024

Il s’agit par exemple d’ une clause fixant un délai de préavis plus long que le délai prévu par la loi (uniquement en cas de licenciement par l’employeur) ou encore de la clause résolutoire expresse.

Si vous souhaitez une assistance juridique pour la rédaction de ces clauses, n'hésitez pas à contacter votre Securex Legal advisor.

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