Quiconque emploie du personnel en Belgique se doit de respecter les salaires minima belges, même s'il s'agit de travailleurs détachés.
Méfiez-vous donc si votre cocontractant propose des prix anormalement bas… il se pourrait qu'il ne respecte pas les barèmes en vigueur, et ceci peut vous coûter cher.
Trois mécanismes de responsabilité solidaire pour les dettes salariales ont en effet été mis en place pour lutter plus efficacement contre la fraude (Chapitre VI/1 de la loi du 12 avril 1965 sur la protection de la rémunération):
- Un régime général
- Un régime particulier portant exclusivement sur la responsabilité solidaire du contractant direct en cas d'activités dans le domaine de la construction
- Un régime particulier en cas d'occupation d'un ressortissant d'un pays tiers en séjour illégal
Pour de plus amples renseignements au sujet de ces régimes de responsabilité, consultez nos informations sur la responsabilité pour les dettes salariales.