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Rémunérer : les règles générales
Modalités de paiement et retenues autorisées

Références légales

Voici les principales références légales.

Dernière mise à jour le 11 janvier 2024
  • Loi du 12 avril 1965
  • Arrêté royal du 8 août 1980
  • Arrêté royal du18 janvier 1984
  • Arrêté royal du 26 décembre 2015 (procédure pour formaliser un usage sectoriel)
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