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Le pécule de vacances en cours d’exécution du contrat

Quid du pécule de vacances en cas d'interruption de carrière, de crédit-temps ou de congé thématique ?

Découvrez les conséquences sur le pécule de vacances en cas d'interruption de carrière, de crédit-temps ou de congé thématique.

Dernière mise à jour le 12 janvier 2024

Suspension complète des prestations de travail

Lorsque le travailleur interrompt complètement ses prestations de travail suite à une interruption de carrière ou un crédit-temps, un pécule de vacances de départ doit lui être payé au moment où il interrompt ses prestations, comme s'il sortait de service. Ceci ne vaut pas lorsque le travailleur suspend complètement ses prestations de travail dans le cadre d'un congé thématique. Dans ce cas, rien de doit être fait au niveau du pécule de vacances.

Pour de plus amples informations relatives au calcul du pécule de départ, consultez la fiche "Vacances annuelles - Le pécule de vacances de départ".

Diminution des prestations de travail

Lorsque le travailleur diminue ses prestations de travail dans le cadre d'une interruption de carrière, d'un crédit-temps ou d'un congé thématique, les règles prévues en cas de diminution de la durée hebdomadaire moyenne de travail doivent être suivies. Ceci implique que le travailleur recevra également un pécule de vacances de départ limité, qui lui sera payé au mois de décembre, en même temps que la rémunération afférente à ce mois. Ce pécule de vacances limité correspond avec le pécule relatif aux jours de vacances que le travailleur a constitués mais qu'il ne peut plus prendre en raison de la diminution des prestations de travail.

Pour de plus amples informations relatives au calcul du pécule de départ, consultez la fiche "Vacances annuelles - Le pécule de vacances de départ".

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