Notion
L’événement qui précède tout règlement ou plan de RCC est le licenciement du travailleur [1]. Il s’agit d’un chômage complet accompagné d’un complément d’entreprise versé par l’(ancien) employeur.
Remarque : la prépension à mi-temps, telle qu’organisée par la convention collective de travail n° 55 du 13 juillet 1993, n’est pas visée par la présente réglementation.
L’indemnité RCC se compose de deux parties :
- Une allocation de chômage (complet) et,
- Un complément d’entreprise versé par l’employeur [2].
La totalité de l’indemnité RCC est soumise au précompte professionnel suivant les règles applicables aux pensions (points 83 à 106, voir infra).
Le précompte ainsi déterminé est diminué, le cas échéant, d’une réduction pour assurance de groupe (voir réduction applicable aux revenus mensuels, point 44, supra).
[1] Il ne s’agit donc nullement d’une prise de pension anticipée.
[2] Cette indemnité est fixée en vertu de la CCT n° 17 ou d’une convention collective sectorielle ou d’entreprise conforme à la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, mais qui offre une indemnité au moins équivalente à celle octroyée dans le cadre de la CCT n° 17.