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Réductions ONSS applicables dans toutes les régions
Règles générales en matière de réductions ONSS

Références légales

Voici les principales références légales.

Dernière mise à jour le 10 février 2023
  • Arrêté royal du 19 décembre 2001
  • Loi-programme (I) du 24 décembre 2002
  • Loi-programme du 22 décembre 2003
  • Arrêté royal du 16 mai 2003
  • Arrêté royal du 21 janvier 2004
  • Loi du 21 juin 1981
  • ainsi que les réglementations régionales mentionnées dans les rubriques régionales de ce dossier
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    Tous les articles sur Règles générales en matière de réductions ONSS

    Réductions groupe-cible et régionalisation

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