Même s'il s'agit d'un premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième ou sixième travailleur dans une entité juridique, il est en effet important de vérifier si plusieurs entités juridiques ne constituent pas une même unité technique d'exploitation. Cette notion est à présent explicitement définie.
Dans les Instructions de l’ONSS, nous pouvons lire que sont considérées comme partie d'une UTE les entités juridiques qui ont un lien social ET une dépendance socio-économique.
Lien social
Le lien social se manifeste par le fait d’avoir, au sein des entités juridiques concernées, des personnes en commun. Il peut s’agir :
- De travailleurs qui passent d'une entité juridique à une autre
- De travailleurs qui commencent comme indépendant avec la même activité ou une activité de même nature
- D’entreprises poursuivies avec un autre propriétaire mais avec (partiellement) le même personnel
Les travailleurs repris après faillite en application du chapitre III de la CCT 32bis ne sont pas pris en compte pour déterminer le lien social. Si un lien social est présent d'une autre manière, ils sont bien pris en compte lors des comptages.
Dépendance socio-économique
Cette dépendance socio-économique se manifeste par le fait d’avoir des activités de même nature ou complémentaires, comme par exemple :
- Filiales bancaires subdivisées en différentes filiales – entités juridiques
- Services informatiques indépendants au sein d'un même groupe
- ....
Certains éléments peuvent par ailleurs également indiquer une interdépendance socio-économique:
- Les bâtiments dans lesquels les activités sont exercées sont situés au même endroit ou à proximité l'un de l'autre
- Le matériel d'entreprise est totalement ou partiellement le même
- La clientèle
- L’organisation administrative et/ou la gestion du personnel
Les entités juridiques peuvent exister simultanément ou se succéder. Vous trouvez quelques exemples sous la question suivante.